Mentions légales

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En vigueur au 05/12/2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par AERIO System SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 980121438 dont le siège social est situé au 7 avenue du Cantipou – Parc de l’estuaire – Zac du campdolent – 76700 Harfleur.

Numéro de téléphone 09 78 81 28 80.

Adresse e-mail : contact@aerio-system.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR28980121438

Le Directeur de la publication est Gregory PERRON & Anthony VARIN

ci-après l' »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare – 57201 Sarreguemines.


ARTICLE 3 – CONCEPTION

Conception du site internet : Valentin DEBRIS


ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La structure générale et le contenu composant le site « www.aerio-systel.fr » sont la propriété exclusive d’AERIO System.

Toute représentation totale ou partielle, modification, réutilisation, retransmission des textes, images, vidéos et documents techniques du présent site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AERIO System est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque AERIO System, ainsi que son logo figurant sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’AERIO System. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’AERIO System est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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